La règlementation bancaire, de l’assurance et des marchés financiers vise à protéger les investisseurs et organiser les transactions de la manière la plus transparente possible. L’émergence de produits de plus en plus complexes crée des enjeux de plus en plus difficiles pour l’adaptation de la règlementation.

Nous intervenons aux cotés de nos clients et de leurs avocats pour élaborer des analyses et des rapports d’expert concernant l’ensemble des problématiques naissant dans les contentieux relatifs au droit bancaire, au droit des assurances et des marchés financiers et notamment pour donner un avis sur :

  • L’existence d’une faute du banquier ou du gestionnaire d’actif
  • Les modalités de calcul du Taux Effectif Global (TEG)
  • L’existence d’un éventuel délit boursier (manipulation de cours, diffusion d’information trompeuse, délit d’initié…)
  • Les modalités de fonctionnement des produits dérivés ou structurés
> 31/03/2012 Analyse économique de la loyauté
> 16/11/2011 Matinale Afic - Aspect économique et financiers des contentieux pour les fonds d’investissement
> /10/2011 Publications
> 11/07/2011 CAMPUS 2011 à l’Unesco - Les contentieux financiers post-crises
> 16/12/2010 Formation : Economie globale et culture d’entreprise, l’interprétation des comptes d’une entreprise
> 26/11/2010 Colloque sur les approches stratégiques de la propriété industrielle
> 15/10/2010 Formation "L’économie des droits de propriété intellectuelle" organisée par EUROJURIS
> 28/09/2010 Formation continue sur le calcul des dommages et intérêts
> 22/07/2010 Colloque : les conséquences contentieuses de la crise financière
> 8/07/2010 Les conséquences contentieuses de la crise financière
> 7/05/2010 Lutte contre la contrefaçon pour l’entreprise : stratégies juridiques et industrielles
> 7/04/2010 La force probante de l’expertise et/ou l’apport de l’approche américaine par le "CRITERES DAUBERT".
> /00/2010 Table ronde sur les conséquences contentieuses de la crise financière
> 8/10/2009 Quand la finance investit la propriété intellectuelle. De la théorie à la pratique
> 8/07/2009 Incidences litigieuses de la crise financière et boursière
> 25/05/2009 Colloque organisé par l’association Droit et Commerce
> 19/05/2009 Colloque : La typologie des surcoûts et préjudices (notamment le préjudice d’image) et le cadre de leur indemnisation
> /05/2009 Colloque organisé par la Compagnie des Experts agréés par la Cour de Cassation

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