La règlementation bancaire, de l’assurance et des marchés financiers vise à protéger les investisseurs et organiser les transactions de la manière la plus transparente possible. L’émergence de produits de plus en plus complexes crée des enjeux de plus en plus difficiles pour l’adaptation de la règlementation.

Nous intervenons aux cotés de nos clients et de leurs avocats pour élaborer des analyses et des rapports d’expert concernant l’ensemble des problématiques naissant dans les contentieux relatifs au droit bancaire, au droit des assurances et des marchés financiers et notamment pour donner un avis sur :

  • L’existence d’une faute du banquier ou du gestionnaire d’actif
  • Les modalités de calcul du Taux Effectif Global (TEG)
  • L’existence d’un éventuel délit boursier (manipulation de cours, diffusion d’information trompeuse, délit d’initié…)
  • Les modalités de fonctionnement des produits dérivés ou structurés
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