La propriété intellectuelle recouvre la propriété industrielle (brevets, inventions, modèles mais également marques et logos) et la propriété artistique et littéraire.

Des actions sont régulièrement intentées en matière de droit de la propriété intellectuelle pour obtenir réparation d’un préjudice lié à un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale, ou de parasitisme.

Note rôle consiste alors à aider notre client à évaluer un tel préjudice sous la forme d’un rapport détaillé rédigé en collaboration avec ses avocats.



Nous intervenons dans les cas suivants :

- Contrefaçons de marques et brevets, produits, logiciels
- Appropriation de savoir faire
- Litiges relatifs aux droits d’auteur

> 31/03/2012 Analyse économique de la loyauté
> 16/11/2011 Matinale Afic - Aspect économique et financiers des contentieux pour les fonds d’investissement
> /10/2011 Publications
> 11/07/2011 CAMPUS 2011 à l’Unesco - Les contentieux financiers post-crises
> 16/12/2010 Formation : Economie globale et culture d’entreprise, l’interprétation des comptes d’une entreprise
> 26/11/2010 Colloque sur les approches stratégiques de la propriété industrielle
> 15/10/2010 Formation "L’économie des droits de propriété intellectuelle" organisée par EUROJURIS
> 28/09/2010 Formation continue sur le calcul des dommages et intérêts
> 22/07/2010 Colloque : les conséquences contentieuses de la crise financière
> 8/07/2010 Les conséquences contentieuses de la crise financière
> 7/05/2010 Lutte contre la contrefaçon pour l’entreprise : stratégies juridiques et industrielles
> 7/04/2010 La force probante de l’expertise et/ou l’apport de l’approche américaine par le "CRITERES DAUBERT".
> /00/2010 Table ronde sur les conséquences contentieuses de la crise financière
> 8/10/2009 Quand la finance investit la propriété intellectuelle. De la théorie à la pratique
> 8/07/2009 Incidences litigieuses de la crise financière et boursière
> 25/05/2009 Colloque organisé par l’association Droit et Commerce
> 19/05/2009 Colloque : La typologie des surcoûts et préjudices (notamment le préjudice d’image) et le cadre de leur indemnisation
> /05/2009 Colloque organisé par la Compagnie des Experts agréés par la Cour de Cassation

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