Principe

L’appropriation de savoir faire consiste pour une entreprise à détourner tout ou partie du savoir faire de son concurrent à son profit et sans consentir les investissements nécessaires à la constitution de ce savoir faire.

Cette appropriation peut revêtir des formes diverses : copie de logiciels ou d’outils de production, débauchage de salariés, détournement de fichiers…

Evaluer le préjudice résultant d’une appropriation de savoir faire revient à apprécier la perte en ayant résulté pour la société victime de cette appropriation.

Nos moyens : comparaison situation normale/situation réelle

La comparaison entre la situation telle qu’elle aurait été sans l’appropriation du savoir faire de la société victime par l’un de ses concurrents et la situation qu’elle connait en présence de ce comportement litigieux, peut s’opérer par différents moyens qui dépendant de la nature de l’appropriation et de son étendue.

Dans tous les cas, nous nous interrogerons sur les points suivants :

• existence d’un détournement de clientèle et valorisation de la marge liée à cette clientèle ;
• valeur du savoir faire détourné ; perte de valeur de ce savoir faire ;
• accélération de la dépréciation des investissements occasionnée ;
• coûts supplémentaire occasionnés à la société victime : recrutement de nouveaux salariés, recherches supplémentaires de R&D…

Les résultats

 Elaboration d’une note financière à l’appui de l’argumentation juridique des avocats de notre client
 Réponse aux arguments de la partie adverse
 Assistance de l’entreprise dans les procédures judiciaires : expertises, tribunaux…

Nous les avons aidés : Exemples de dossiers

 VF Diffusion c/ Chantelle