Principe

L’atteinte à l’image de marque résulte d’action de contrefaçon, concurrence déloyale, imitation illicite, exploitation de l’image d’autrui…

Le préjudice qui en résulte pour la victime est difficile à évaluer et fait souvent l’objet de demandes accessoires évaluées de manière forfaitaire.

Or, comme tout préjudice, pour pouvoir être indemnisé il doit faire l’objet d’une évaluation documentée.

Nos moyens

L’atteinte à l’image de marque se manifeste par un affaiblissement de la valeur incorporelle constituée par la marque et qui résulte elle-même de l’ensemble des actions menées par la société pour conférer de la valeur à cet actif : création de produit, de packaging, actions de communication…

Les moyens pour appréhender cet affaiblissement que nous utilisons le plus fréquemment sont les suivants :

• Analyses marketing qualitatives et quantitatives qui, si elles sont réalisées avant et après les faits peuvent permettre d’en mesurer l’impact sur la marque.
• Appréciation de la perte de part de marché et des ventes perdues du fait des actes litigieux ; cette mesure s’effectue à partir :
  • de la mesure du degré de ressemblance et donc du risque de confusion lors de la décision d’achat du consommateur ;
  • des analyses et projection des parts de marché passées…

• Baisse de prix consentie par la victime.
• Coût de publicité supplémentaire pour corriger les effets du fait dommageable.
• Dépréciation des investissements en développement et communication anéantis du fait des faits litigieux.

Les résultats

 Elaboration d’une note financière incluant une forte partie d’analyse marketing à l’appui de l’argumentation juridique des avocats de notre client.
 Réponse aux arguments de la partie adverse.
 Assistance de l’entreprise dans les procédures judiciaires : expertises, tribunaux…

Nous les avons aidés :

Air France, Total, LVMH, Ville d’Angoulême, Piper Heidsieck...