Principe

La concurrence déloyale est « un ensemble de procédés concurrentiels contraires à la Loi ou aux usages du commerce, constitutifs d’une faute intentionnelle ou non, et de nature à causer un préjudice aux concurrents » (professeur Azema).

La concurrence déloyale se manifeste par des actions diverses : parasitisme, imitation illicite, vente de produits comparables à un prix inférieur, dénigrement d’un concurrent ou de ses produits, désorganisation du réseau ou de l’action commerciale d’un concurrent…

Les actions en concurrence déloyale peuvent également doubler des actions plus spécifiques, en contrefaçon et en publicité mensongère notamment.

Nos moyens : comparaison situation normale / situation réelle

Les comportements de concurrence déloyale résultent pour la victime :

• En une perte de part de marché et de ventes
  
  Cette perte de ventes s’apprécie par une comparaison entre les ventes réelles de la société et les ventes qu’elle aurait dû réaliser en l’absence des faits dommageables au regard de sa place sur le marché, de ses réalisations passées, en valeur et en taux de croissance, des performances de ses concurrents...
  
  L’appréciation de cette perte de part de marché nécessite :
  • une analyse concurrentielle du marché et de l’entreprise sur son marché ;
  • une analyse de l’évolution de sa part de marché passée
  • une projection de sa part de marché dans le futur.

• En des coûts supplémentaires : frais de publicité supplémentaires, frais de développement de nouveaux produits, frais juridiques…

Les résultats

 Elaboration d’une note d’analyse stratégique et financière à l’appui de l’argumentation juridique des avocats de notre client.
 Réponse aux arguments de la partie adverse.
 Assistance de l’entreprise dans les procédures judiciaires : expertises, tribunaux.

Nous les avons aidés :

 LVMH c/ Morgan Stanley, Astrazeneca c/ Glaxo Smith Kline, Amgen c/ Laboratoires Roche