Principe : assister une entreprise dans le cadre d’une contrefaçon

Evaluer le préjudice résultant de la contrefaçon :

• D’un produit.
• D’une marque.
• D’un élément de marque (forme du produit, couleur…).
• D’un brevet.
• D’un logiciel…

Nos moyens : comparaison situation normale/situation réelle

• Appréciation du gain manqué :
  • évaluation de la masse contrefaisante,
  • étude stratégique du marché et du produit contrefait sur son marché,
  • étude de tendances : extrapolation statistique des tendances passées, mise en évidence d’une rupture de tendance…,
  • examen de la dépréciation des investissements,
  • mise en œuvre de méthodes alternatives : redevance implicite.

• Appréciation des coûts supplémentaires :
  • vérification du lien entre la contrefaçon et les dépenses engagées,
  • vérification du caractère supplémentaire de la dépense.

Les résultats

 Elaboration d’une note financière à l’appui de l’argumentation juridique des avocats de notre client.
 Réponse aux arguments de la partie adverse.
 Assistance de l’entreprise dans les procédures judiciaires : expertises, tribunaux…

Nous les avons aidés : Exemples de dossiers

 Evaluation du préjudice subi par Piper Heidsieck lors de la contrefaçon de la couleur rouge de son étiquette par la société Vranken : validation par le TGI de Paris de la méthode de chiffrage proposée.
 Candia c/ Lactel
 Stago c/ Biomérieux
 Bourjois c/ L’Oréal