Principe

Le brevet est un actif dont la valeur dépend, comme celle des autres actifs, en premier lieu, des revenus qu’il est susceptible de générer compte tenu de ses spécificités juridiques (étendue de la protection et durée de validité).

Domaines d’application

 Acquisition ou cession de brevets.
 Restructuration interne.
 Détermination ou justification du taux de redevance du brevet.

Méthode

 Analyse économique du rôle des brevets.
 Recherche et étude des contrats de licence portant sur des brevets comparables.
 Détermination des paramètres de l’évaluation : taux d’actualisation, taux de redevance réelle ou implicite, courbe de vie des brevets.
 Analyse prospective de la valeur ajoutée par le brevet.
 Choix des méthodes d’évaluation en fonction des caractéristiques des brevets et du contexte.

Résultats

 Evaluer les brevets en explicitant leurs sources de valeur ajoutée.
 Donner des recommandations sur le taux de redevance à appliquer dans les contrats de licence.

Nous les avons aidés :

 Thalès - Sagem - Biomérieux