Principe

D’un point de vue juridique le fonds de commerce est un bien patrimonial meuble qui est composé d’un ensemble d’éléments corporels (matériels, marchandises, équipements, ..) et incorporels (nom commercial, marque, droit au bail, clientèle, …).

Les normes comptables vont dans le sens d’un remplacement de la valeur du fonds de commerce par les valeurs des différents éléments composants ce fonds de commerce (cf. fiche PPA).

L’évaluation directe du fonds de commerce présente toutefois encore un grand intérêt pour les PME et pour les commerces.

Domaines d’application

 Acquisition ou cession de fonds de commerce.
 Apports, restructuration interne.
 Levée de fonds.
 Préjudice ayant entraîné une perte de valeur du fonds de commerce (cf. par exemple baisse de la commercialité du site).

Méthode

Notre objectif est que l’évaluation des fonds de commerce tienne compte à la fois :

• Des ratios professionnels utilisés pour valoriser les fonds de commerce (% du CA, multiple du résultat, ...).
• Et de la profitabilité prévisionnelle de ce fonds de commerce.

La valeur d’un fonds de commerce comme celle de tout actif dépend, en effet, des avantages économiques que cet actif est susceptible de générer.

Pour mettre en œuvre cette approche nous retraitons les comptes de résultat pour déterminer un résultat normatif.

Résultats

 Elaboration d’un rapport documenté.
 Assistance du vendeur ou de l’acheteur en cas de négociation.

Nous les avons aidés :
Monceau Fleurs - Béghin Say - Eugène Perma