Contentieux publics / réglementaires

Recours contre/défense d’une décision d’un organisme public/réglementaire
Litiges environnementaux
 
 

Principe

Assister une entreprise ou une collectivité territoriale dans un litige lié au droit de l’environnement.


Nos moyens

  • Comprendre la nature du préjudice subi et ses implications économiques pour l’entreprise et la collectivité locale ;
  • Quantifier le préjudice subi en termes de :
    • coûts supplémentaires ayant été ou devant être engagés : coûts de dépollution, investissements nécessaires pour éviter la pollution…
    • atteinte à l’image de marque : effet des retombées médiatiques négatives, coûts de rétablissement de l’image de marque, investissements publicitaires…


Les résultats

- Elaboration d’un rapport d’expert à l’appui de l’argumentation juridique des avocats de notre client

- Réponse aux arguments de la partie adverse



Nous les avons aidés : Exemples de dossiers

- Ville d’Angoulême : abandon du projet Magellis du fait de la pollution des sols par la SNPE ;
- Ville de Metz : litige lié à la pollution de la Moselle par les usines Novacarb et Solvay



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