Principe

Le droit d’auteur donne à l’auteur le droit exclusif d’exploitation de son œuvre. Il s’agit d’un droit patrimonial puisqu’il permet à l’auteur de tirer des revenus de son œuvre. L’auteur possède aussi un droit moral qui lui permet de faire respecter son œuvre pour, par exemple, en interdire la modification.

Les opérations dans lesquelles nous intervenons concernent prioritairement le droit patrimonial de l’auteur dans la mesure ou ce doit est susceptible d’une évaluation financière.

Domaines d’application

 Cession ou acquisition de droit d’auteur.
 Affectation de l’écart de première consolidation.
 Litige entre un auteur et son éditeur.
 Définition des conditions financières d’exploitation de l’oeuvre (choix d’un taux de redevance, …)

Méthode

La valorisation des droits d’auteur est conduite en examinant :

• Les conditions contractuelles.
• Et le potentiel du marché ou le droit est exploité.

Comme pour les marques, les brevets, les savoir-faire, … notre approche de valorisation tient en effet compte des caractéristiques économique et marketing du marché ou le droit est exploité.

Résultats

 Rapport détaillé et documenté sur la nature et la valeur financière des droits d‘auteur ou sur leur prix de transfert,
 Assistance en cas de litige,
 Assistance en cas de négociation.