Principe

L’Administration Fiscale surveille avec attention les cessions de titre surtout si elles concernent des sociétés d’un même groupe mais n’appartenant pas au même périmètre d’intégration fiscale.

Les cessions de titres de sociétés ont, en effet, des incidences fiscales pour le vendeur dans la mesure ou le prix va déterminer le montant de la plus value imposable.

Elles peuvent avoir aussi des conséquences fiscales pour l’acquéreur si le prix d’acquisition parait trop faible (risque de réévaluation fiscale) ou trop fort (risque de requalification et de contestation de la déductibilité des frais financiers sur la dette d’acquisition).

Notre mission consiste à mettre au service des dirigeants nos compétences en matière d’évaluation de société et notre connaissance des modalités d’analyse suivies par l’administration fiscale.

Domaines d’application

 Préparation du dossier de cession ou d’acquisition,
 Assistance en cas de contentieux fiscal.

Méthode

Les méthodes que nous appliquons sont proches de celles présentées dans la fiche consacrée à l’évaluation des sociétés. Nous appliquons ainsi selon les situations :

• des méthodes de valorisation intrinsèque (actif net Réévalué, Cash flows disponibles actualisés, Valeur actualisée Nette ajustée),

• des méthodes analogiques (comparaisons boursières, référence à des transactions comparables).

Nous mettons aussi en œuvre les méthodes de praticiens présentées par l’administration fiscale dans son guide de l’évaluation des sociétés notamment les méthodes de productivité et de rendement.

La valeur que nous donnons est toutefois non seulement l’estimation d’une donnée financière mais aussi la modélisation des perspectives de croissance à long terme de la société à valoriser.

Résultats

 Rédaction d’un rapport documentée pour le vendeur ou l’acquéreur,
 Assistance en cas de litige

Nous les avons aidés :

 Laboratoires Fournier, Monceau Fleurs…