Principe :

Les prix de transfert sont « les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associés ».

Ces prix font l’objet d’un examen attentifs des administrations fiscales locales qui vérifient qu’il s’agit de prix de pleine concurrence et non de prix incluant un transfert de bénéfice entre sociétés et surtout d’un pays à l’autre.

Nos interventions concernent la démonstration du caractère « fair » des prix de transfert et notamment des taux de redevance de marque, de brevets, …

Domaines d’application

• Préparation du dossier « prix de transfert »
• Assistance en cas de contentieux fiscal.

Méthode

Notre approche de l’analyse des prix de transfert s’appuie sur les recommandations de l’OCDE. Elle comprend ainsi :

• Une analyse fonctionnelle portant sur le rôle des entreprises concerné, le risque qu’elles assument et les actifs incorporels et corporels qu’elles utilisent,

• La mise en oeuvre des méthodes préconisées par l’OCDE notamment les méthodes des comparables et les méthode de partage des bénéfices.

Pour déterminer les taux de redevances de marque, de brevets ou encore de savoir-faire nous privilégions les méthodes de comparable.

Quand ces méthodes ne sont pas applicables ou en complément nous utilisons une approche analytique qui permet d’estimer le taux de redevance à partir des facteurs clés de succès (FCS), du taux de marge et du rôle de l’actif incorporel visé par rapport à ceux des autres actifs.

Résultats

• Recommandation pour fixer un taux de redevance ou d’autres types de prix de transfert,
• Assistance en cas de litige

Nous les avons aidés :

 Colgate, Georgia Pacific, Lotus, Okay, Palmolive, Soupline...